Fondations et recherche

Fondations et Recherche

Fondations reconnues d'utilité publique

Fondations de recherche

Fondations de coopération scientifique

Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique.

Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation.

Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage :

• la typologie des fondations ;
• les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ;
• l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ;
• le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution/liquidation de la fondation ;
• le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire ; pour les donateurs ;
• le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.