Rayon Droit privé
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : 2024-2025

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 502 pages
Poids : 708 g
Dimensions : 15cm X 23cm
ISBN : 978-2-7579-1089-4
EAN : 9782757910894

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs

2024-2025


Collection(s) | Les guides de gestion RF
Paru le
Broché 502 pages
réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin
rédaction Florence Bernal, Delphine Bouchet, Marie-Christine Martini et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Les guides

Fusions - Scissions - Apports partiels d'actifs

La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.

L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples.

Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA... L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.

Les plus :

  • À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, doctrinales et légales
  • De nombreux exemples et conseils
  • Des infographies pour faciliter la compréhension

Avis des lecteurs

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