Genèse de la laïcité à travers les textes fondamentaux de 1801 à 1959

En 2005, la laïcité ne se réduit pas au régime de la séparation entre l'État et les cultes, régime issu de la loi du 9 décembre 1905, car il ne s'applique pas à toutes les régions françaises. La République est laïque depuis les constitutions de 1946 et de 1958. Cela implique que l'État est non confessionnel sur tout le territoire national et que sont garanties la liberté de conscience et celle de religion. Sont concernés aussi par ce principe les régimes spéciaux d'Outre-mer française et celui du droit local d'Alsace-Moselle.

Le recueil de textes réalisé par l'historien Daniel Moulinet rassemble des sources civiles et religieuses qui ont eu un rôle depuis le XIX^e siècle et qui peuvent encore apporter de précieux éclairages.

Ce recueil ne présente pas les textes du droit français de la laïcité en vigueur en 2005, ce qui est la tâche de la nouvelle édition du volume de sources annotées Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français (à paraître en 2005). Daniel Moulinet rappelle, à l'aide des textes eux-mêmes, les étapes concernant trois dossiers : comment l'emprise gallicane, exercée par l'État sur les religions, cède-t-elle devant la Séparation dès 1905 ? Comment la France s'est-elle laïcisée, elle qui doit répondre à de nouvelles formes de demandes religieuses ? Comment les politiques anticléricale et anticongréganiste font-elles place aux politiques en faveur de la liberté religieuse individuelle et de la liberté des cultes ?

Parmi les textes recueillis, Daniel Moulinet a cité des textes du Magistère catholique : la genèse de la laïcité a eu à compter avec l'influence de la religion de la majorité des Français, avec la résistance de cette religion au laïcisme persécuteur et avec les conditions du ralliement à la République que le pape Léon XIII a conseillé aux catholiques français.