Rayon Droit international
Genèse et destinée de la Constitution européenne : commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir. Genesis and destiny of the European constitution : commentary on the Treaty establishing a Constitution for Europe in the light of the travaux préparatoires and future prospects

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXI-1353 pages
Poids : 2010 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8027-2343-1
EAN : 9782802723431

Genèse et destinée de la Constitution européenne

commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir

Chez Bruylant

Paru le
Relié XXXI-1353 pages
avec avec la contribution de Julio Baquero Cruz, Nathalie Berger, Jean-François Brakeland et al.
coordination scientifique Hervé Bribosia
édition European university institute, Robert Schuman centre for advanced studies
Professionnels

Quatrième de couverture

Histoire de l'élaboration du Traité établissant une constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004 à Rome. Des acteurs de ce processus et des universitaires analysent ce chapitre de la construction européenne, des premiers traités européens à la procédure de ratification, et présentent des scénarios pour doter l'Union européenne d'une Constitution.

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