Rayon Droit public
Gérer la clémence

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 123 pages
Poids : 216 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802720577

Gérer la clémence


Paru le
Broché 123 pages

Quatrième de couverture

Analyse les systèmes de clémence communautaire (communications du 18 juillet 1996 et du 19 février 2002 de la Commission européenne) et français (loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) qui visent à lutter contre les ententes secrètes entre entreprises. Apporte un éclairage sur leur mise en oeuvre et sur l'intérêt et les risques qu'ils comportent pour les entreprises.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Dominique Voillemot

Droit français de la concurrence et de la consommation. Vol. 1. Ententes, p

La Réglementation CEE anti-dumping et anti-subventions

Dictionnaire Joly concurence

Droit français de la concurrence et de la consommation. Vol. 2. Pratiques d

Le Droit de la concurrence de la CEE