Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Classeur
Poids : 400 g
Dimensions : 28cm X 32cm
ISBN : 978-2-35295-862-8
EAN : 9782352958628
Gérer un cimetière
Chez
Territorial
Collection(s) |
Les classeurs de La lettre du cadre
Paru le 16/11/2010
Classeur
Quatrième de couverture
Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire.
