Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation on diffusion, par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)