Rayon Commerce, gestion, comptabilité
Fiche technique
Poids : 201 g
ISBN : 978-2-35765-050-3
EAN : 9782357650503
Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts, processus 3 du BTS CGO 2e année : énoncé, cas pratiques
Chez
Ed. Corroy
Collection(s) |
STG-BTS
Paru le 05/08/2009
Quatrième de couverture
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés parla loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)
