Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 330 pages
Poids : 448 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-13264-9
EAN : 9782281132649
Groupement d'entreprises et cotraitance
montages contractuels, obligations, responsabilités
Chez
Moniteur
Collection(s) |
Guides juridiques
Paru le 03/05/2017
Broché
330 pages
Quatrième de couverture
Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détaille les risques et les obligations de chaque protagoniste et propose des modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint solidaire...). Avec un nouveau chapitre sur le droit de la concurrence.