Guide d'application des règles d'accessibilité

La loi du 11 février 2005 impose l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de la totalité de la chaîne du déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transports et leur intermodalité. Le traitement de la globalité de la chaîne du déplacement devient un objectif de résultat que les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre sont dans l'obligation d'atteindre.

Ce guide explique comment appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés. Il aborde les questions que les professionnels du cadre bâti se posent à la lecture de ces nouveaux textes, parmi lesquelles : Qu'est-ce que la chaîne de déplacement ? Quelles sont les dates d'application et les échéances ? Quels sont les procédures et le cadre réglementaire à respecter lors de l'aménagement, la construction ou la transformation d'espaces ? Existe-t-il des possibilités de dérogations ? Quelle règle appliquer selon les travaux envisagés ?

Cette nouvelle édition du guide inclut l'analyse des derniers textes parus depuis janvier 2010. Elle constitue un outil méthodologique d'application qui doit permettre à la maîtrise d'oeuvre et à la maîtrise d'ouvrage de déterminer les éléments d'analyse, les points nécessitant une attention particulière et les temps de vigilance nécessaires pour traiter la qualité de l'accessibilité et de la qualité d'usage de tout projet du point de vue réglementaire.

Cet ouvrage se veut un guide complet sur l'accessibilité, outil indispensable pour les maîtres d'oeuvre (architectes, BET, bureaux de contrôle...) et les maîtres d'ouvrage, sans oublier les collectivités locales aujourd'hui au coeur de la problématique accessibilité.

Pour la rédaction de ce guide, le CSTB s'est assuré la collaboration de Cyril Goutte, contrôleur sécurité accessibilité et de Nadia Sahmi, architecte, consultante en accessibilité, qui ont tous deux participé à un groupe de production chargé de fournir des éléments de réflexion nécessaires à l'élaboration de la réglementation et qui pratiquent l'accessibilité pour tous au quotidien.