Guide de l'adjoint à l'urbanisme

L'urbanisme est l'une des premières compétences des collectivités locales. Il s'agit également d'un enjeu majeur de société. L'urbanisme et l'aménagement sont aujourd'hui liés pour créer des bassins de vie dynamiques où la qualité environnementale est préservée.

Les différentes lois d'urbanisme et d'aménagement qui ont refondu le Code de l'urbanisme depuis la loi «Solidarité renouvellement urbain» modifiée du 13 décembre 2000 permettent aux collectivités de prendre en main leur avenir et de gérer de manière plus efficace les politiques d'urbanisme et d'aménagement.

Ce guide est à jour de l'ensemble des réformes de fond du Code de l'urbanisme. Il prend particulièrement en compte la réforme majeure du permis de construire et des autorisations d'urbanisme du 5 janvier 2007. Cette réforme sécurise le régime juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme et modifie l'économie générale du titre IV du Code de l'urbanisme. Le champ d'application des procédures est clarifié et les procédures d'autorisation sont mieux encadrées.

Cette nouvelle édition est également à jour des différentes modifications législatives concernant les documents d'urbanisme et des dispositions concernant les secteurs sauvegardés.