Guide de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1^er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudentielle qui éclaire le nouveau droit budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), définissant les contours de notions aussi fondamentales que celles de nécessité du fonctionnement normal de l'établissement, de caractère injustifié ou excessif d'une dépense, d'opposabilité d'une dotation limitative, de convergence budgétaire ou encore d'opposabilité des charges de personnel générées par l'application des accords collectifs de travail agréés.

L'ouvrage

Conçu pour être un outil de travail efficace, cet ouvrage rend compte de manière concrète de ces apports jurisprudentiels, capitaux à l'heure où les autorités de tarification recherchent la plus grande rationalisation possible des ressources. Pour la période du 9 novembre 2007 au 8 avril 2011, chaque arrêt a été soigneusement lu et analysé ; chacune des cent quatre-vingt-quinze solutions jurisprudentielles jugées intéressantes a été isolée et exprimée sous la forme de quelques phrases.