Rayon Droit privé
Guide de la propriété en volumes immobiliers

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 98 pages
Poids : 162 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-36503-006-9
EAN : 9782365030069

Guide de la propriété en volumes immobiliers


Paru le
Broché 98 pages

Quatrième de couverture

La division en volumes est apparue, pendant un certain temps, comme une solution difficile à mettre en oeuvre et réservée à des hypothèses très particulières de projets complexes et de grande envergure. Elle est désormais entrée dans la pratique immobilière. La technique a fait l'objet d'importantes études consacrées au « montage » de l'opération. En revanche, la gestion de l'immeuble divisé en volumes n'a guère été examinée pour elle-même. C'est l'objet du présent ouvrage qui précise les droits et obligations des propriétaires de volumes et décrit le fonctionnement de l'association syndicale généralement constituée.

L'auteur examine :

  • La division de la propriété en volumes
  • L'unité de l'immeuble
  • La propriété de biens volumétriques
  • La collectivité des propriétaires
  • Les charges

Biographie

Christian Atias, Agrégé des Universités, Boulton Senior Fellow McGill University, Avocat, a rédigé de nombreux ouvrages consacrés notamment à la copropriété des immeubles bâtis, au droit des biens et à l'indivision.

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