Guide de la protection sociale des étrangers en France

Le droit à la protection sociale est une composante essentielle des droits de l'homme : droit de se soigner, de se loger, droit à des revenus lorsque, du fait de l'âge, de la maladie, d'un handicap ou de la situation économique, on se trouve dans l'impossibilité de travailler. Mais la réglementation, dans ce domaine, est particulièrement touffue et complexe. Et trop d'étrangers ne peuvent bénéficier de l'intégralité de leurs droits, soit par méconnaissance, soit du fait de la mauvaise volonté - voire des pratiques illégales - des administrations et des organismes de sécurité sociale. Le principe de l'égalité des droits entre étrangers et nationaux, proclamé par de nombreuses conventions internationales, est trop souvent oublié.

L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers, et à ceux qui sont amenés à les conseiller, un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits et de les faire valoir plus efficacement. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, intègre les nombreuses modifications issues des textes internationaux, législatifs et réglementaires, ainsi que les plus récentes avancées jurisprudentielles (loi du 27 juillet 1999 sur la couverture maladie universelle, loi Chevènement du 11 mai 1998, décisions de justice concernant les anciens combattants, etc.).