Guide de la publicité foncière

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :

• faut-il publier ?
• comment publier ?
• quel sera le coût de la publication ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide de la publicité foncière est composé de 290 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

2014 : quoi de neuf ?

L'année 2013 a été une année charnière. Elle a marqué l'entrée en vigueur du nouveau régime de la publicité foncière avec la suppression des conservateurs des hypothèques et leur remplacement par le « service chargé de la publicité foncière ». Cette réforme a donné lieu à de nombreuses modifications des textes, en particulier des décrets de 1955.

La refonte de l'ancienne « documentation de base » et son remplacement par le « BOFIP » entrepris par l'administration fiscale en 2012 sont aujourd'hui achevés et le Guide de la publicité foncière est à jour de ces réformes.

Pour l'édition 2014, de nombreuses rubriques ont été refondues et de nouvelles ont été créées, notamment « Inscription : taxation » et « Inscription : durée ».