Collection(s) : Point de droit
Paru le 01/07/2006 | Broché 117 pages
Public motivé
préface Jacques Lachaud | avant-propos Christian Atias
Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers souvent urbanisés.
