Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 150 pages
Poids : 222 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-915334-97-5
EAN : 9782915334975
Guide des chemins et sentiers d'exploitation
Chez
Edilaix
Collection(s) |
Point de droit
Paru le 15/03/2011
Broché
150 pages
préface Jacques Lachaud
avant-propos Christian Atias
Public motivé
Quatrième de couverture
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils.
