Rayon Droit privé
Guide des procurations en Europe 2019-2020 : convertisseur à l'usage des juristes européens

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XI-210 pages
Poids : 368 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-7110-3227-3
EAN : 9782711032273

Guide des procurations en Europe 2019-2020

convertisseur à l'usage des juristes européens


Collection(s) | Les guides
Paru le
Relié XI-210 pages
préface Bertrand Savouré
Professionnels

Quatrième de couverture

Un concept original et unique sur le marché

Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.

Il doit son sous-titre de « Convertisseur » à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.

À qui s'adresse ce Guide ?

Il s'adresse à tous les praticiens du droit qui doivent aujourd'hui répondre au quotidien à la demande de particuliers ou des personnes morales devant participer à un acte juridique dans un pays de l'Union ou en Suisse sans qu'ils soient tenus de se déplacer.

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