Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 953 pages
Poids : 900 g
Dimensions : 19cm X 23cm
ISBN : 978-2-36893-582-8
EAN : 9782368935828
Guide du formaliste 2021
Chez
Lefebvre
Collection(s) |
Dossier pratique
Paru le 02/06/2021
Broché
953 pages
préface Alain Fournier
Professionnels
Quatrième de couverture
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématérialisation des relations avec les services de la publication foncière Télé@actes et l'acte authentique sur support électronique (AAE).
