Rayon Droit privé
Guide du lotissement et des autres divisions foncières : depuis la réforme du 1er mars 2012

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 480 g
Dimensions : 14cm X 21cm
ISBN : 978-2-36503-011-3
EAN : 9782365030113

Guide du lotissement et des autres divisions foncières

depuis la réforme du 1er mars 2012


Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Aspects fiscaux et commerciaux de la création, la mise en vente et la modification du lotissement.

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