Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XVIII-509 pages
Poids : 782 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-7110-3129-0
EAN : 9782711031290
Guide du procès civil en appel
2021-2022
Quatrième de couverture
Un concept original et unique sur le marché
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :
- quelles en sont les conditions d'ouverture ?
- quels en sont les effets ?
- à quel type de procédure est-on soumis ?
- quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.
Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.
Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil.
Quant aux étudiants, ils pourront appréhender les rouages du procès civil en appel.
