Rayon Justice et droit pénal
Guide du procès civil en appel : 2025-2026

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XVIII-509 pages
Poids : 804 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-7110-3857-2
EAN : 9782711038572

Guide du procès civil en appel

2025-2026


Collection(s) | Les guides
Paru le
Relié XVIII-509 pages
avec la collaboration de Claire Gerbay
Professionnels

Quatrième de couverture

Présentation en 87 fiches des étapes d'un appel : ouverture, effets, procédure et décision de la cour. L'ouvrage met en avant les pièges à éviter et donne des conseils aux professionnels confrontés à cette procédure. Edition à jour des décrets du 29 décembre 2023 et du 3 juillet 2024.

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