Rayon Droit public
Guide fiscal des actes : 2009, deuxième semestre : engagements, droits de mutation, formules, émoluments

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVII-322 pages
Poids : 408 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-7110-1315-9
EAN : 9782711013159

Guide fiscal des actes

2009, deuxième semestre
engagements, droits de mutation, formules, émoluments

Chez Litec

Paru le
Broché XVII-322 pages
préface Maurice Cozian
Professionnels

Quatrième de couverture

Ce guide, à jour de la loi de finances rectificative pour 2009, propose une analyse fiscale de toutes les situations rencontrées par les professionnels du contrat dans une étude notariale.

Avis des lecteurs