Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Classeur
Poids : 400 g
Dimensions : 28cm X 32cm
ISBN : 978-2-8186-0090-0
EAN : 9782818600900
Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales
Chez
Territorial
Collection(s) |
Les classeurs de La lettre du cadre
Paru le 12/01/2011
Classeur
Damien Dutrieux, Luc Baude
Professionnels
Quatrième de couverture
Création de voiries, domianialité, utilisation collective et privative, protection et conservation, dommages accidentels et permanents et engagement des responsabilités : telles sont les grandes lignes de ce guide présentant le régime juridique applicable à la gestion de la voirie.
