Rayon Droit privé
Guide juridique des locataires et des propriétaires : le guide pratique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 223 pages
Poids : 210 g
Dimensions : 18cm X 12cm
EAN : 9782911433306

Guide juridique des locataires et des propriétaires

le guide pratique


Collection(s) | Droits en poche
Paru le
Broché 223 pages

Quatrième de couverture

Cette troisième édition présente dans un langage clair et accessible la réglementation applicable au logement, qu'il s'agisse de location ou d'accession à la propriété.

Locataires et bailleurs y trouveront toutes les informations nécessaires sur la location (état des lieux, fixation et révision du loyer, charges locatives, congé donné par le locataire, congé donné par le bailleur pour habiter ou pour vendre...) quel que soit le secteur applicable : secteur libre (loi de 1989), loi de 1948, HLM, meublé...

Les accédants à la propriété, qu'ils soient copropriétaires ou habitent une maison individuelle, qu'ils achètent un logement existant ou bien à construire, trouveront dans ce guide les informations juridiques les concernant : description des contrats d'achat/vente (promesse unilatérale, compromis, contrat de réservation, acte notarié...), frais de notaire, garantie du constructeur ou du vendeur, répartition des charges de copropriété, obligations du syndic, vote aux assemblées, etc.

Enfin, ce guide pratique fait le point sur tout ce qui concerne le logement en général : les troubles de voisinage, les allocations de logement, les aides à l'amélioration de l'habitat, les incitations fiscales ou encore le crédit et le cautionnement.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Alain Delorme

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