Rayon Droit privé
Guide juridique du droit des associations

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 262 pages
Poids : 510 g
Dimensions : 17cm X 24cm
EAN : 9782732808703

Guide juridique du droit des associations


Collection(s) | Guides juridiques
Paru le
Broché 262 pages

Quatrième de couverture

Les associations connaissent un fabuleux essor : il s'en crée plus de 30 000 par an, et trois Français sur dix sont membres d'une association dans les domaines les plus variés.

Claudia Sogno, avocat à la Cour, répond dans ce guide juridique à toutes les questions pratiques que vous vous posez quant à leur constitution, leur fonctionnement et leur dissolution.

  • Caractéristiques des différentes catégories d'associations.
  • Formalités à accomplir lors de leur création.
  • Régimes financier, comptable et fiscal.
  • Responsabilité de l'association face aux tiers.
  • Cas de nullité ou de dissolution.
  • Droits et obligations de l'associé.
  • Que vous souhaitiez vous-même créer une association sportive, culturelle, politique, humanitaire, etc., défendre les droits des consommateurs, des familles, des parents d'élèves..., ou tout simplement en connaître les différents mécanismes, cet ouvrage vous apporte des informations claires et précises, indispensables à leur bonne compréhension.

    Avis des lecteurs

    Du même auteur : Claudia Sogno

    Dictionnaire des termes juridiques