Guide juridique du périscolaire

Guide juridique du périscolaire

Action sociale, transport, restauration

Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens.

Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.

Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence qui s'y rapporte afin d'éclairer les acteurs de terrain. Cette cinquième édition est actualisée et enrichie notamment de plusieurs jurisprudences en particulier celle d'un accident scolaire survenu à un passage à niveau.