Rayon Droit privé

Guide juridique et pratique de l'adoption

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 272 pages
Poids : 525 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782732801346

Guide juridique et pratique de l'adoption

De Joëlle Duchet-Nespoux,

Chez De Vecchi

Paru le 09/11/2000

Broché 272 pages

Quatrième de couverture

Quelles sont les formalités à accomplir pour une demande d'adoption ? Quels sont les délais ? Tous les enfants sont-ils adoptables ? Qui est décisionnaire ?

L'adoption concerne chaque année des milliers de couples. Quelles que soient leurs motivations, tous ces couples s'attendent à vivre un véritable parcours du combattant avant de pouvoir réaliser le grand rêve.

Dans cet ouvrage, Maître Joëlle Duchet-Nespoux, avocat à la Cour, s'est attachée à répondre avec clarté aux questions que se pose tout candidat à l'adoption :

Quelles sont les conditions à remplir pour une demande d'adoption : âge, sexe, nationalité, situation matrimoniale, capacité juridique, intellectuelle, financière ou morale ?

Quelles sont les différences entre adoption simple et adoption plénière ?

Existe-t-il une adoption de forme «internationale» ?

Quelles sont les différentes législations ?

Comment fait-on entrer un enfant étranger en France pour l'adopter ?

Quel est le processus pour obtenir un agrément d'adoption : lettre d'intention, entretiens, questionnaires à remplir... ?

Quelles sont les voies de recours en cas d'échec : l'appel, la tierce-opposition, le pourvoi en cassation ?

Quels sont les droits des parents qui adoptent : les congés, les allocations familiales, la succession...

Quelles sont les conséquences de l'adoption : familiales, patrimoniales, fiscales, successorales... ?

Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant. Il les aidera à bien préparer leur dossier pour aborder le plus sereinement et le mieux possible cet événement que représente l'arrivée d'un enfant dans son nouveau foyer.

Biographie

Maître Joëlle Duchet-Nespoux est avocat à la Cour. Elle est l'auteur de nombreux ouvrages juridiques s'adressant au grand public dont le Guide juridique de la copropriété ; Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires ; Les Baux commerciaux ; Le Guide juridique et pratique du concubinage parus aux Editions De Vecchi.