Rayon Droit public
Guide juridique et pratique de la gestion des déchets ménagers

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 216 pages
Poids : 450 g
Dimensions : 17cm X 24cm
EAN : 9782732886060

Guide juridique et pratique de la gestion des déchets ménagers


Collection(s) | CSCV
Paru le
Broché 216 pages

Quatrième de couverture

Présente de manière précise la réglementation en vigueur en France et en Europe : la loi-cadre du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux modifiée par la loi du 13 juillet 1992, la loi de 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement, les directives et les recommandations européennes.

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