Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 248 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 24cm X 32cm
EAN : 9782841430659
Guide pratique de l'application du droit des sols
instruction des permis de construire et autres
Chez
CNFPT
Paru le 10/06/1996
Broché
248 pages
Denis Besse, Guy Caillo, Yves Gry... et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Les différentes procédures d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, installations et travaux divers, etc.
