Guide pratique de l'état civil 2012

Guide pratique de l'état civil 2012

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil 2012 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître ainsi que l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre en matière d'état civil.

De la naissance au décès - en passant par le mariage -, des règles de dévolution aux modalités pratiques de changement de nom, mais aussi des registres, copies et extraits d'actes à la dématérialisation des données : toutes les problématiques liées à l'état civil sont abordées et minutieusement détaillées.

À la pointe de l'actualité, l'édition 2012 du Guide pratique de l'état civil est l'ouvrage idéal pour comprendre et maîtriser les enjeux de la réforme de la filiation et des modalités d'indication des « doubles noms » dans les actes d'état civil : la nouvelle présentation du double nom dans les actes d'état civil, la déclaration conjointe de choix ou de changement de nom et la rectification des doubles noms séparés par un double tiret sont exposés par les auteurs, et illustrés par de nombreux modèles. Ainsi, cet ouvrage intègre :

• la circulaire du 28 octobre 2011 de mise à jour de l'IGREC, relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation ;
• la circulaire du 25 octobre 2011 portant modification des modalités d'indication des « doubles noms » ;
• l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés jalonnent l'ouvrage.