Guide pratique de l'état civil 2013

Guide pratique de l'état civil 2013

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil 2013 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître ainsi que l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre en matière d'état civil.

De la naissance au décès - en passant par le mariage -, des règles de dévolution aux modalités pratiques de changement de nom, mais aussi des registres, copies et extraits d'actes à la dématérialisation des données : toutes les problématiques liées à l'état civil sont abordées et minutieusement détaillées.

Cette nouvelle édition du Guide pratique de l'état civil vous permet de maîtriser les implications concrètes des derniers textes entrés en vigueur, notamment :

• la circulaire du 20 novembre 2012 supprimant les autorisations de sortie du territoire ;
• la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil.

Au plus près de la pratique quotidienne des services d'état civil, l'ouvrage intègre également de nouveaux développements relatifs :

• à la tenue des tables décennales, dont les prochaines, pour la période de 2003 à 2012, doivent être établies le 1^er juillet 2013 au plus tard ;
• aux règles encadrant la communication des actes d'état civil de plus de 75 ans ;
• aux possibilités de mise en ligne des données d'état civil, conformément aux prescriptions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, de modèles, de mentions, de lettres et d'arrêtés jalonnent l'ouvrage.