Guide pratique de l'état civil 2021

Guide pratique de l'état civil 2021

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 19e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil, et notamment :

• l'arrêté du 25 février 2021 portant création du registre d'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil ;
• l'arrêté du 25 février 2021 relatif à la mise en oeuvre au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères d'un télé-service de délivrance des copies intégrales et des extraits d'actes de l'état civil sur support électronique ;
• l'arrêté du 25 février 2021 relatif à la vérification de la fiabilité des impressions de copies et d'extraits d'actes de l'état civil délivrés électroniquement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
• l'ordonnance n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ;
• la circulaire JUSC2021489C du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes d'état civil (nouvelle IGREC).
• Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.