Guide pratique de l'état civil 2022

Guide pratique de l'état civil 2022

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 20^e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment :

• la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences sur l'état civil ;
• le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises ;
• la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie ;
• la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
• la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.