Guide pratique de l'état civil 2023

Guide pratique de l'état civil 2023

Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :

• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 21^e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment :

• le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche ;
• l'arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
• la circulaire NOR : JUSC222049C du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie.

De nouveaux développements issus de la mise en oeuvre de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, et des ordonnances d'application de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption sont inclus dans l'ouvrage.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.