Rayon Droit privé
Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-348 pages
Poids : 518 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-3325-6
EAN : 9782711033256

Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix


Collection(s) | Droit & professionnels
Paru le
Broché XV-348 pages
préface par Hervé Croze
Professionnels

Quatrième de couverture

Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix

Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif.

Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.

Cette quatrième édition - comme les précédentes - s'adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d'actes.

Elle est à jour de toute la législation récente (loi « Belloubet » ; régime des délais des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix de l'immeuble pendant la crise sanitaire Covid-19 ; tarifs des avocats ; réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ; communication électronique pour la transmission des actes au premier président de la cour d'appel à compter du 1e septembre 2020 ; etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Biographie

Christian Laporte a pratiqué la procédure de saisie immobilière au barreau de Chambéry (Savoie) pendant des dizaines d'années. Il est aujourd'hui avocat honoraire. Co-responsable de la rubrique Procédures civiles d'exécution à la revue Procédures, il collabore régulièrement avec LexisNexis (JCI. Procédures Formulaire et JCI. Voies d'exécution, principalement).

Avis des lecteurs

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