Rayon Droit public
Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise : comment bien se préparer ?, comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? que faire ensuite ?

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-207 pages
Poids : 318 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-7110-1269-5
EAN : 9782711012695

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise

comment bien se préparer ?, comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? que faire ensuite ?


Collection(s) | Droit & professionnels
Paru le
Broché XV-207 pages
préface de Bernard Bouloc
Public motivé

Quatrième de couverture

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.

Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :

  • qui sont ces personnes ?
  • ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
  • est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
  • peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
  • peut-on exiger la présence d'un avocat ?
  • comment réagir ?

Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.

Biographie

Thomas Baudesson est associé du Cabinet Clifford Chance à Paris où il codirige le groupe Contentieux et droit pénal des affaires. Ancien membre du Conseil de l'Ordre, il est l'auteur de plusieurs articles sur la protection des documents dans l'entreprise, le secret professionnel et le legal privilege.

Karine Huberfeld est responsable juridique au sein d'un groupe financier français. Auparavant, en qualité d'enquêteur expert, elle a passé cinq ans dans une autorité administrative indépendante, menant des enquêtes de nature financière, après avoir exercé la profession d'avocat pendant dix ans, dont six au sein du Cabinet Clifford Chance.

Charles-Henri Boeringer est avocat à la Cour, ancien secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de Paris. Il exerce au sein du Cabinet Clifford Chance où il coanime la pratique de droit pénal des affaires.

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