Rayon Droit privé
Guide pratique du cadastre

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 194 pages
Poids : 180 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-36503-012-0
EAN : 9782365030120

Guide pratique du cadastre


Collection(s) | Point de droit
Paru le
Broché 194 pages
préface Jean-Louis Bergel
Public motivé

Quatrième de couverture

Le cadastre appartient à ces institutions que tout un chacun croit connaître. Le vieux livre d'instruction civique, le paiement des taxes foncières, l'achat d'un terrain ou d'un appartement sont là pour rappeler à l'usager du service public ou au futur propriétaire les missions de cette vénérable administration.

Mais sait-on que cette lourde machine (qui gère notamment un territoire de 546 547 km2, plus de cent trois millions de parcelles et quelque 49 millions de locaux répartis sur 36 725 communes) ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété, comme certains en demeurent persuadés ?

Cet ouvrage pratique et synthétique dont la deuxième édition témoigne du succès, permet, à travers une documentation rigoureuse et enrichie de nombreuses illustrations graphiques, de mieux cerner les contours d'une matière supposée aride et technique. Rédigé avec un souci permanent de clarté et de pédagogie, il s'adresse aussi bien aux professionnels (géomètres-experts, notaires, avocats, agents immobiliers...), qu'aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.

L'auteur et l'éditeur souhaitent que le lecteur puisse, grâce à la démarche méthodique utilisée dans ce travail novateur, mieux comprendre la mécanique institutionnelle, sont rôle mais aussi ses limites et approfondir son jugement en se reportant à l'abondante documentation citée.

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