Guide statistique de la fiscalité directe locale 1999 : statistiques fiscales sur les collectivités locales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 162 pages
Poids : 456 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110917591

Guide statistique de la fiscalité directe locale 1999

statistiques fiscales sur les collectivités locales

De France. Direction générale des collectivités locales,

Chez Direction générale des collectivités locales

Collection(s) | Statistiques et finances locales

Paru le 07/02/2000

Broché 162 pages

Quatrième de couverture

Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et a toute personne concernée par les finances locales. Ce document présente :

des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population, pour les <> : la taxe d'habitation, la taxe sur le landier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Toutes les connectivités sont étudiées : commîmes, groupements, départements, régions ;

une cartographe par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ;

les taux des quatre taxes et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de chacune des communes de plus de 10 000 habitants et des groupements auxquels elles appartiennent ;

une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères ;

une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'impaction des quatre taxes directes locales ;

les informations essentielles concernant les contributions de l'Etat, les fonds de péréquation, et l'ensemble de la lisante locale ;

un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locatif depuis la réforme de 1990 jusqu'au projet de loi de finances pour 2000.

Grâce à ces éléments chiffrés, les élus locaux disposeront d'un outil susceptible d'éclair leurs choix pour l'avenir (vote des taux, niveau des abattements en matière de taxe d'habitation, etc.).