Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 79 pages
Poids : 300 g
Dimensions : 15cm X 20cm
EAN : 9782847661385
Quatrième de couverture
Histoire et évolution des L'Etat-civil
Le 20 septembre 1792, l'assemblée législative décrète que la tenue des registres de naissances, mariages et décès sera confiée aux officiers municipaux : C'est la création de l'état civil.