Huissiers de justice 2012

Les huissiers de justice eux-mêmes se perdent dans l'arsenal législatif existant de telle sorte que le principe général de droit «nemo censetur ignorare legem» n'est depuis longtemps au sein de cette corporation plus une sinécure.

Cela ne fait aucun doute que l'huissier de justice, en tant qu'officier ministériel, est le prestataire de service au niveau juridique par excellence et recouvre dans cette optique une fonction clé dans le droit processuel.

Sa responsabilité et l'importance d'une connaissance sans faille et d'une complexité grandissante de la législation font également partie de ses compétences.

Ce codex à la modeste ambition d'offrir aux huissiers de justice, candidats huissiers de justice, stagiaires et collaborateurs une aide et un instrument de travail pratique et maniable qui leur permet de retrouver de manière rapide et efficace un texte de loi pouvant offrir la solution pour tout problème pratique pouvant surgir au quotidien.

Le métier d'huissier de justice touche quasiment à tous les domaines du droit. Le but de ce codex était par conséquent de classer les textes législatifs par matière afin qu'il soit un instrument utile et performant.

Cet ouvrage ne regroupe pas seulement les textes législatifs belges mais contient également les principaux textes de droit international et européen se voulant par la même occasion ouvert au recouvrement transfrontalier tel que les dispositions relatives à la signification et à l'exécution transfrontalière qui font désormais partie du quotidien de l'huissier de justice.

Cette contribution se veut complète et maniable évitant au praticien de se disperser dans d'innombrables ouvrages tellement la fonction d'huissier de justice touche de près ou de loin à tous les domaines du droit.

Les auteurs, Patrick Gielen et Bert Nelissen sont tous deux candidats huissiers de justice avec une grande expérience sur le terrain dans les arrondissements de Bruxelles, Verviers, Eupen et Louvain. Ils sont tous deux actifs au sein de l'association nationale des candidats huissiers de justice (ASBL ANCHJ), le premier en tant qu'ancien Président et le second comme actuel membre du comité de direction. Ils sont en outre auteur de plusieurs publications.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues au Moniteur belge en date du 1^er septembre 2012

Patrick Gielen

Bert Nelissen