Rayon Droit social et du travail
ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement : de la création à la cessation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 248 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 19cm X 27cm
ISBN : 978-2-85266-310-7
EAN : 9782852663107

ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement

de la création à la cessation


Paru le
Broché 248 pages

Quatrième de couverture

Une présentation de la réglementation, des conseils pratiques et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Avec des extraits du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme, la circulaire du 4 mars 2010 sur l'étude de dangers et une fiche pour composer un dossier Natura 2000.

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