Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 248 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 19cm X 27cm
ISBN : 978-2-85266-310-7
EAN : 9782852663107
ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement
de la création à la cessation
Chez
France-Sélection
Paru le 01/03/2023
Broché
248 pages
Quatrième de couverture
Une présentation de la réglementation, des conseils pratiques et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Avec des extraits du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme, la circulaire du 4 mars 2010 sur l'étude de dangers et une fiche pour composer un dossier Natura 2000.