Identité, nationalité, citoyenneté outre-mer
actes du colloque des 9-10 nov. 1998
Paru le
20/03/1999 |
Broché 218 pages
Public motivé
17.99 €
Indisponible
édition J.-P. Doumenge | édition Université française du Pacifique, Jeune équipe Recherches juridiques ; Université de Montpellier I, Institut de droit d'outre-mer
Quatrième de
couverture
L'accord de Nouméa du 5 mai 1998 définit une identité propre aux Néo-calédoniens, base de l'institution d'une nouvelle citoyenneté et leur attribue des droits particuliers en matière électorale, et en matière d'emploi.