La fiscalité familiale

Le traité sur la fiscalité familiale analyse, tant sous l'angle de la taxation que sous celui du recouvrement:

1. la situation fiscale des personnes mariées et des cohabitants légaux;
2. la situation fiscale des isolés (au sens fiscal du terme);
3. la situation fiscale des enfants;
4. les rentes alimentaires.
   

La fiscalité familiale a subi un profond bouleversement depuis la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques.

À partir de l'exercice d'imposition 2005, les personnes mariées et les cohabitants légaux sont mis sur pied d'égalité pour l'application de l'impôt des personnes physiques. Dorénavant, la fiscalité directe reconnaît deux catégories de contribuables:

• une première catégorie constituée des personnes mariées et des cohabitants légaux et appelée «conjoints» dans le Code des impôts sur les revenus;
• une seconde catégorie reprenant les isolés.
  

À partir de l'exercice d'imposition 2005, la loi du 10 août 2001 a également prévu un décumul complet des revenus des conjoints.

En matière de recouvrement, le lecteur pourra apprécier les améliorations législatives considérables qui ont été apportées, au fil des ans, pour le conjoint séparé de fait qui ne faisait pas l'objet d'un enrôlement et que le fisc poursuivait en cas de défaillance de l'autre conjoint. Le législateur a ainsi permis progressivement au conjoint séparé de fait non repris au rôle, d'introduire, le cas échéant, une réclamation, d'avoir accès au dossier fiscal de l'autre conjoint, pour finalement prévoir qu'en cas de séparation de fait, l'impôt afférent aux revenus de l'un des conjoints obtenus à partir de la deuxième année civile qui suit celle de la séparation de fait ne peut plus être recouvré sur les revenus de l'autre conjoint, ni sur les biens que celui-ci a acquis au moyen de ces revenus.