Rayon Administration de l'Etat
Informations administratives et juridiques, n° 7 (2018). Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 48 pages
Poids : 164 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 3303330612125

Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service

imputabilité au service et responsabilités


Série | Informations administratives et juridiques
Paru le
Broché 48 pages

Quatrième de couverture

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

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