Rayon Droit privé
Insolvabilité et garanties 2020

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-515 pages
Poids : 905 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-2371-3
EAN : 9782807923713

Insolvabilité et garanties 2020


Collection(s) | Codes essentiels
Paru le
Broché VIII-515 pages

Quatrième de couverture

Codes essentiels 20|20

Insolvabilité et garanties

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2020.

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