Institutions juridictionnelles

Ce mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).

Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire, mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent donc ignorer les principaux rouages de la justice.

L'introduction a été revue pour intégrer une présentation des juridictions internationales et de l'entraide judiciaire internationale.

Les développements, mis à jour en juin 2008, font référence aux dernières réformes intervenues (pôles d'instruction, carte judiciaire, juge délégué aux victimes, organisation du Conseil d'État, refonte du Code de l'organisation judiciaire) ou à celles qui pourraient suivre (rapport Guinchard, suppression des avoués, commission Darrois).