Institutions juridictionnelles

Ce mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).

Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire, mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent donc ignorer les principaux rouages de la justice.

L'introduction intègre une présentation des juridictions internationales et de l'entraide judiciaire internationale.

Les développements, mis à jour en juin 2010, font référence aux dernières réformes intervenues (question prioritaire de constitutionnalité, rapporteur public devant les juridictions administratives, réforme de la procédure d'appel, réforme du Conseil supérieur de la magistrature) ou à celles qui pourraient suivre dans le cadre des projets de réforme de la procédure pénale, de la modernisation des professions judiciaires, de la répartition des contentieux et de l'allégement des procédures.