Instruction budgétaire et comptable M57 commentée 2023

Instruction budgétaire et comptable M57 commentée 2023

L'instruction budgétaire et comptable M57, actuellement en phase d'expérimentation, sera généralisée à toutes les collectivités en 2024. Elle se substituera aux instructions précédentes, notamment à la M14, applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Afin de faciliter la lecture par les services de l'ordonnateur et ceux du comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel, qui n'est pas reproduit pour limiter son volume. Le référentiel M57 étant souvent explicite, toutes ses parties ne font pas l'objet de commentaires.

S'adressant autant au débutant qu'au professionnel aguerri, il rappelle les règles qui régissent la gestion budgétaire et comptable, et détaille le contenu et l'utilisation des comptes.

Les diverses mesures prises tout au long de l'année 2022 sont explicitées, en particulier :

• les nouvelles règles relatives à la responsabilité des comptables et gestionnaires publics ainsi qu'au rôle des juridictions financières ;
• les dispositions relatives à la fiscalité concernant les EPCI ;
• les textes régissant les dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat ;
• les textes relatifs aux taxes d'urbanisme résultant du transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
• les textes relatifs au calcul du fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) ;
• l'instruction relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.