Instruire les permis de construire

Instruire les permis de construire

Chaque année, de nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Il est possible d'éviter cela par des mesures simples suivies de quelques attentions particulières. C'est l'objet de la réforme 2006 (Ord. n° 2005-1527 du 8 décembre 2005) relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Modifiant une grande part du Code de l'urbanisme, elle a plusieurs objectifs : réduire les autorisations d'urbanisme, limiter le contentieux, simplifier les procédures, garantir les délais d'instruction, clarifier les responsabilités et favoriser la qualité urbanistique et architecturale.

L'objectif du présent ouvrage est d'apporter une vision pédagogique, concrète et synthétique permettant aux personnels de mairie, non familiarisés avec le permis de construire, de connaître les éléments importants qui jalonnent l'instruction de la demande jusqu'à la délivrance de l'autorisation.